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Amendement N° 114 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2005 par : MM. Bel, Michel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, Lise, Gillot, S. Larcher, les membres du Groupe Socialiste et rattachés.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Après l'article 22
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est abrogé.
Exposé Sommaire :
Le texte visé constitue une injonction à l'égard des responsables des programmes scolaires et universitaires. La compétence d'élaboration des programmes appartient au ministre de l'Education nationale, après avis du Conseil national des programmes, composé de personnalités qualifiées nommées par le ministre, notamment de représentants des enseignants.
Il importe de laisser le débat sur l'histoire de la présence française outre-mer se poursuivre afin de permettre aux universitaires et aux historiens de dégager progressivement, à travers les documents disponibles et les témoignages, les éléments de faits qui permettront d'établir la vérité historique.
Il convient donc de supprimer cet article dont la rédaction se révèle lourde de dangers, tant à l'égard de la neutralité scolaire, expression essentielle du principe de laïcité nécessaire à l'unité nationale, que de la liberté de pensée qui fonde toute recherche scientifique.
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