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Les interventions de Jean-Pierre Bel sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/05/2010 — Motion N° 86 au texte N° 20092010-437 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Bel, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Bour...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (n°437, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi ne répond pas à la gravité de la ...
