Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
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Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de deux sénateurs titulaires et de deux sénateurs suppléants désignés pour siéger au sein de la formation élargie du Conseil national du numérique, institué par le décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012. La commission des affaires économiques ...