Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma première réflexion, vous l'imaginez bien, sera pour dénoncer la manière parfaitement inadmissible avec laquelle le Parlement, et plus singulièrement encore le Sénat, a été traité à propos d'une question pourtant cruciale pour l'avenir de la construction eur...
Pour que nous nous retrouvions réunis cet après-midi, il aura fallu attendre les derniers jours du mois de décembre, être prévenus des modalités de discussion la veille et, surtout, avoir à nous exprimer après que les décisions eurent été prises. Vous avouerez qu'il s'agit là d'une conception très restrictive du rôle de notre assemblée, qui con...
Lors du débat sur la révision constitutionnelle de 1998, M. Michel Barnier, notre ministre des affaires étrangères, alors sénateur, estimait pour sa part que le Parlement devait « pouvoir s'exprimer sur toutes les propositions européennes importantes, sur toutes celles qui ont des conséquences sur la vie des citoyens ». Ce que révèle ce débat,...
Sinon, il y aura un risque de confusion, avec son lot de mauvaises surprises. Mais ce référendum soulève une vraie question de principe, et j'y reviens encore. On peut se demander, en effet, s'il est cohérent que l'actuel chef de l'Etat puisse engager ses successeurs en rendant obligatoire l'organisation d'un référendum pour toute future adhés...
Le chemin qui reste à parcourir pour traiter le Parlement en adulte sur les questions européennes est décidément bien long. L'Europe ne doit pas être abordée au Parlement par la petite porte, par petits bouts, lors de la transposition de directives aussi absconses que technocratiques. L'Europe est un grand dessein qui mérite toujours un grand ...
Entre eux, le désaccord est total : M. Sarkozy souhaite, pour la Turquie, un partenariat privilégié, alors que cette perspective est clairement rejetée non seulement par le chef de l'Etat, mais également par les partenaires européens de la France.
Où en est M. le Premier ministre, lui qui, à l'Assemblée nationale, défendait le « partenariat renforcé » dès le 14 octobre et encore tout à l'heure, lors de la séance de questions d'actualité, alors que cette perspective a été écartée sans appel par le Président de la République dans son intervention du 15 décembre ?
Puisqu'il n'y a plus de partenariat privilégié, M. Sarkozy, en continuant à l'exiger, inaugure-t-il ainsi la chronique d'un bras de fer annoncé ? Si on regarde du côté de Strasbourg, la schizophrénie est encore plus grande, les eurodéputés de l'UMP ayant voté contre la résolution soutenant l'ouverture des négociations !
Quant à M. François Bayrou, dont l'hostilité est bien connue, il se déclarait, au lendemain de l'intervention élyséenne, « triste et en colère » en dénonçant une décision « monarchique ». Monsieur le ministre, cette situation ne manque pas de soulever beaucoup d'interrogations sur la cohérence de la politique que vous entendez mener et sur le ...
...nous aimerions tout de même trouver un grand projet, une ambition, une perspective pour faire « l'Europe en grand ». Or, votre feuille de route se borne à combler le retard pris dans la transposition des directives européennes - ce qui n'est pas rien, j'en conviens ! -, mais avec une prédilection pour les directives les plus libérales et pa...