Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
10 interventions trouvées.
M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, ce qui s'est passé ce matin est grave : grave parce que les règles qui devraient présider au bon fonctionnement de cette maison n'ont pas été respectées, grave parce que les résultats des élections du dimanche 26 septembre ont été ignorés, grave parce que les principes essentiels de la démocratie ont é...
Toute institution a ses règles et fixe un code de bonne conduite, dans lequel est défini le « vivre ensemble » dont nous parlons régulièrement ici. Au Sénat, figure parmi ces règles la nécessité de garantir aux groupes politiques une représentation à la hauteur de leur force réelle au sein de l'assemblée. La question de savoir ce qu'ils font de...
Alors que le groupe socialiste gagne quatorze membres, il n'obtient aucun siège supplémentaire au bureau du Sénat tandis que deux autres groupes, dont l'un compte trois sénateurs de plus, se voient respectivement attribuer un siège supplémentaire parce que cela arrange ! La démocratie a été bafouée au Sénat et l'image de la Haute Assemblée a p...
Cela signifie que ce résultat a été préparé, imaginé, minutieusement orchestré (Vives protestations sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)...
A aucun moment nous n'avons été alertés, que ce soit par vous, monsieur le président, ou par quiconque ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Quelle vision de la politique êtes-vous en train de donner de cet hémicycle ? Qui, dans les rangs de la droite, peut prétendre ne pas avoir participé à cela ? Je vous l'accorde, monsieur le président, vous pouvez espérer que ces opérations passent inaperçues dans l'opinion compte tenu du désintérêt de nos concitoyens pour les petites tractatio...
Monsieur le président, mesdames, messieurs de la droite sénatoriale, je confirme qu'à compter d'aujourd'hui vous nous trouverez face à vous de manière résolue et déterminée, non seulement pour combattre votre politique, comme nous l'avons toujours fait, mais aussi pour vous combattre au sein de la Haute Assemblée, sans aucune concession et sans...
Pour terminer, et pour M. de Rohan dont on me dit qu'il prête à cela beaucoup d'intérêt, ...
...je vais donner lecture de cinq alinéas de l'article 3 de notre règlement qui répondent à ces questions de procédure. « 9.- Après l'élection des vice-présidents et des questeurs, les présidents des groupes se réunissent pour établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes et comp...
« 10.- Pendant un délai d'une heure, il peut être fait opposition à cette liste pour inapplication de la représentation proportionnelle. L'opposition, pour être recevable, doit être rédigée par écrit, signée par trente sénateurs au moins ou le président d'un groupe, et remise au président. » Je vous informe d'ores et déjà, monsieur le présiden...
