Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
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Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la seconde session extraordinaire de 2013-2014. Je prendrai acte de la clôture de cette session lorsque nous aurons reçu le décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement ; cette information sera publiée au Jou...