Interventions de Jean-Pierre Bel

...un vrai changement de cap. Vous nous avez dit hier, et encore aujourd'hui, le contraire : le cap sera maintenu. C'est donc cela que vous avez retenu du message du 29 mai ! A ce titre, monsieur le Premier ministre, mais aussi parce que vous étiez membre des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin, vous êtes comptable de ses renoncements et de ...

Reprenant mot à mot les annonces successives de Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin depuis trois ans, vous appelez à une grande mobilisation en faveur de l'emploi. La mesure phare de votre programme, c'est le contrat nouvelle embauche. Bel exemple de mesure sociale ! Vous proposez, pour exaucer une demande déjà ancienne du MEDEF, un contrat...

Vous construisez là une nouvelle forme de contrat de travail en permettant à un employeur de se séparer d'un salarié sans avoir à payer les indemnités compensatrices de précarité de 10 % du salaire qu'il serait obligé de verser s'il s'agissait d'un CDD.

Avec le contrat nouvelle embauche et le chèque-emploi entreprise applicable dans les petites entreprises, vous montrez le vrai visage du modèle patronal - il faut bien l'appeler ainsi ! - que vous portez. Le chèque-emploi entreprise est un chèque en blanc pour l'employeur ! Il fait disparaître l'obligation de signer un contrat de travail, seul...

On peut se demander ce qu'est une proposition « raisonnable ». Doit-on tout accepter ? Et qui appréciera ? Est-ce une nouvelle forme de la politique de la carotte et du bâton ? Ces mesures, les seules mesures nouvelles de votre programme pour l'emploi, sont autant de brèches dans notre code du travail. Alors que les Français réclamaient plus ...

Mme la ministre déléguée au commerce extérieur a eu la franchise de dire, avant d'être rappelée à l'ordre : « Le droit du travail est compliqué, lourd et peu flexible, il constitue un frein à l'embauche. Ces freins doivent être évacués. »

Une fois encore, vous donnez des gages aux plus forts et vous stigmatisez les plus fragiles.

Enfin, vous reconnaissez vous-même que vos marges de manoeuvre budgétaires sont étroites et, dans le même temps, vous annoncez une nouvelle baisse des cotisations sociales, baisse qu'il faudra bien financer par le budget de l'Etat ou par les privatisations annoncées de nos fleurons industriels et commerciaux.

Il y a les mots et la réalité. Pourtant, vous avez prôné un changement de méthode. Vous avez dit que le temps de la concertation et de la réflexion était venu ; vous avez peut-être même suscité des espérances. Tout cela pour aboutir à quoi ? Au recours aux ordonnances, l'une des pires méthodes de la Ve République, qui consiste à nier les droi...

Le 29 mai a exprimé une exaspération, une forme de désespérance ; vous y ajoutez aujourd'hui la frustration. Vous spoliez les salariés de leurs droits au dialogue, à la négociation. Vous allez générer la colère. C'est une lourde responsabilité, monsieur le Premier ministre, sur laquelle vous serez jugé sans tarder, dans les semaines qui vienne...

Dans cent jours, l'opposition sera là pour apprécier votre action à sa juste valeur. La situation de la France et de l'Europe est grave. Nous serons vigilants. Nous développerons, durant cette période, des propositions alternatives, celles que nous élaborerons dans un dialogue avec les Français et avec l'ensemble de la gauche.

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la France va mal et nous avons le devoir de dire la vérité aux Français.

M. Jean-Pierre Bel. Cela signifie qu'il faut se garder des discours simplistes, incantatoires, qui seraient davantage sources de désillusions que de solutions concrètes.

Mais il faut aussi avoir une véritable ambition et proposer une politique nouvelle.

Monsieur le Premier ministre, vous venez aujourd'hui au Sénat réclamer la confiance. Encore eût-il fallu que vous ayez pris la pleine mesure de l'état de la France et du désarroi exprimé par les Français...

... et que vous indiquiez un cap clair et transparent, en rupture avec vos orientations.

Sur les équipes, sur les orientations, c'est tout le contraire que vous nous annoncez en vous inscrivant dans la continuité. Ainsi, les Français peuvent compter sur les socialistes

Cet avenir, fait d'irresponsabilité, d'inconséquences et d'injustices, nous n'en voulons pas ! C'est pourquoi vous n'aurez pas notre confiance.

Monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, chers collègues, après le Congrès de Versailles, nous voici à nouveau réunis pour débattre du traité constitutionnel et, par conséquent, de l'avenir de l'Europe. J'ai, moi aussi, le sentiment qu'à cette occasion la France va engager une part de son destin. J'ai ce sentiment, car j'...

... à rejeter en bloc le gouvernement Raffarin avec la question posée. Le contexte français actuel, marqué par la gestion politique que l'on connaît des enjeux économiques et sociaux de notre pays, n'est pas favorable à l'approbation de ce traité. Mais, c'est dans ma nature, je veux rester optimiste, ...