Modernisation de notre système de santé

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 4° de l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, après les mots : « en cas de tuberculose », sont insérés les mots : «, sclérose en plaques ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’établir la ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le Gouvernement remet aux parlementaires un rapport, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, qui étudie les modalités et le coût de la mise en place d’un suivi médical individualisé systématique des professionnels ayant été en contact avec des fibres d’a...

Après l’article 30 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4341-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4341-1. – I – L’orthophoniste est un professionnel de santé de premier recours. « Il intervient auprès de personnes susceptibles de présenter des troubles de la communi...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1°) L’article L4341-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L.4341-1. – I - L’orthophoniste est un professionnel de santé de premier recours. Il intervient auprès de personnes susceptibles de présenter des troubles de la communication, du langage dans toutes ses dimensions, et ...