Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Bosino sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/01/2017 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20162017-288 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Hoarau, MM. Bosino, Le Scouarnec, Vera, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les entreprises qui, après avoir perçu des aides à l’embauche, cessent leur activité, alors que leur situation financière est saine et que les possibilités de développement ...
16/01/2017 — Amendement N° 70 au texte N° 20162017-288 - Article 19 (Tombe)
Mme Hoarau, MM. Bosino, Le Scouarnec, Vera, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental, dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution autres que la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, pour une période de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices e...
16/01/2017 — Amendement N° 62 au texte N° 20162017-288 - Article 3 ter (Rejeté)
Mmes Hoarau, Assassi, Didier, M. Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Première phrase Après le mot : logements insérer les mots : dont 100 000 logements sociaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif prévu par cet article par un objectif chiffré en matière de construction de logements sociaux, conformément aux engagements pris dans le plan logement outre-mer 2015-2020.
