Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bosino

Cet amendement tend à poser les conditions de la réalisation des opérations de cession d’actifs publics.

Par l’amendement n° 1139, nous voulons signifier que la détention du tiers du capital d’une entreprise est souvent suffisante pour disposer de facultés décisionnelles essentielles dans ladite entreprise.

Le présent article a pour objet de fixer une date limite unique pour le versement des primes d’intéressement ou de participation, à savoir le dernier jour du cinquième mois suivant l’exercice au titre duquel les droits sont attribués. Pour ce qui concerne l’intéressement, le I du présent article tend ainsi à modifier l’article L. 3314-9 du cod...

À en croire les auteurs de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale, la négociation de branche sur la participation serait un long et difficile exercice. Il y a plusieurs années qu’un cycle de négociation a été ouvert aux fins d’avancer sur la voie des accords de branche en matière de participation des salariés aux fruits de l’expansion d...

Cet amendement vise à supprimer l’article 37 bis A qui prévoit, dans un projet de loi consacré à la croissance et à l’activité, de favoriser en quelque sorte la spéculation. Dans leur grande générosité, les entreprises proposent désormais aux salariés d’affecter une part de leur salaire, fruit de leur travail, dans des plans d’épargne e...

L’article 37 bis A, dans la droite ligne de celui qui le précède, permet d’employer les actifs des fonds d’épargne d’entreprise à l’acquisition de parts d’organismes de placement collectif immobilier, les OPCI, ce, bien entendu, sans tenir compte de l’avis des salariés. Gardons à l’esprit que les OCPI ont la particularité de vendre ce q...

Nous avons bien entendu les propos de M. le ministre, mais nous sommes également cohérents ! Cet amendement et ceux qui suivent sont donc également des amendements de cohérence. Cet amendement en particulier vise à s’opposer à la privatisation en toute discrétion de sociétés intervenant dans le domaine de la défense nationale. Nous aurons l’o...

Exactement !

Il s’agit, de même, d’un amendement de cohérence.

Il s’agit toujours d’un amendement de cohérence.

Nous souhaitons, par cet amendement, supprimer l’article 38. Nous le savons, la mise en place des PERCO n’a pas recueilli le succès qu’attendaient les promoteurs du dispositif en 2003. Nous considérons que celui-ci déroge pour une large part aux règles en vigueur en matière d’accords collectifs de travail. Il ne nous semble absolument pas souha...

La présentation de cet amendement vaudra réponse aux propos de Mme Bricq. Cet amendement vise à revenir sur l’économie générale des PERCO, forts de leur fantastique succès. Nous proposons de soumettre exclusivement la mise en place de ces plans d’épargne à la négociation et à un accord majoritaire. Aujourd’hui, le PERCO est un dispositif d’ép...

Cet amendement, qui porte sur une question importante, vise à donner la faculté aux participants d’un plan d’épargne retraite de disposer de modalités diverses de liquidation de leur épargne. Actuellement, les bénéficiaires d’un tel plan ne peuvent pas disposer de leur épargne en cas de difficultés financières. Alors que les gouvernements de d...

Dans la suite des interventions de Brigitte Gonthier-Maurin et Michel Billout, je tiens à intervenir sur cet article 47, qui vise à fusionner l’entreprise nationale d’armement Nexter avec l’entreprise allemande KMW. L’État et cette entreprise familiale allemande, qui connaît d’ailleurs quelques soucis, seraient ainsi associés et détiendraient ...

L’arrière-garde n’est pas là où vous le croyez !

Ce n’est pas le niveau du discours du Bourget !

C’est ce que vous pensez !

C’est ce que nous avons dit !

Faites-le !

Ceci est mon sang, prenez-en tous…