Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bosino

… alors que ce ne serait pas nécessaire si les aides à la pierre étaient correctes. À nos yeux, si VEFA inversée il doit y avoir, il convient de mieux encadrer le dispositif, notamment sur deux points : d’une part, la vente de logements sociaux ne peut pas avoir lieu dans les villes faisant l’objet d’un arrêté de carence ; d’autre part, l’avis...

Je suis pour partie d’accord avec l’intervention de Marie-Noëlle Lienemann. Je peux comprendre que nos amendements apparaissent clivants. Mais le vrai problème, c’est quand même la question du financement du logement social ! Comme nous l’avons souligné cet après-midi, l’aide à la pierre est trop faible. Et le 1 %, qui est d’ailleurs passé à 0...

Très bien !

L’article 13, dans sa version initiale, étendait le périmètre de postulation des avocats du tribunal de grande instance à la cour d’appel. Bien que très largement atténué en commission spéciale, cet article n’en conserve pas moins son esprit d’origine, qui aboutit à un bouleversement complet de la carte judiciaire. J’en profite pour préciser qu...

C’est bien ce que nous disons !

C’est de la technique parlementaire !

Derrière la technique, il y a de la politique !

Je souhaite rappeler que l’article 13 bis, tout en introduisant la déréglementation des implantations et de la création des offices dans certaines zones, pourrait remettre en cause l’exigence d’un diplôme pour l’accès aux professions de notaire et d’huissier, ainsi qu’à l’ensemble des professions juridiques réglementées, et déréglementer...

Bravo !

Cet amendement vise à attirer l’attention sur la situation de concurrence déloyale introduite par la société Uber, avec son service Uber Pop. Ce dernier met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas des chauffeurs professionnels via une application pour smartphone. Ce service crée une forme de concurrence dé...

Plutôt que d’une création d’emplois, il s’agit d’une mise en opposition d’emplois ! En effet, le système Uber Pop créera peut-être quelques emplois, mais il en mettra assurément d’autres en cause ailleurs, détruisant des emplois de professionnels qui, eux, paient des cotisations à la sécurité sociale et chargent les passagers en toute sécurité....

Au risque de ne pas faire plaisir à M. Desessard, nous ne pouvons pas soutenir cet amendement. Certes, la volonté de favoriser le covoiturage et les voitures propres est louable. Nous avons longuement débattu de cette question lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique. Toutefois, la tarification différenciée sur les autor...

Certains jeunes vont même jusqu’à contracter un emprunt et s’endetter alors qu’ils n’ont pas encore commencé à travailler. Aussi nous considérons que les entreprises devraient être mises à contribution pour financer l’obtention du permis de conduire dans la mesure où elles exigent souvent que leurs salariés aient leur permis et où elles ont in...

Mes chers collègues, nous avons longuement débattu des questions de transparence, et il apparaît que ce principe fait consensus. Encore faut-il que nous nous donnions les moyens de le mettre en œuvre… À cette fin, le présent amendement tend à rétablir l’alinéa 9, supprimé en commission à la demande de Mme Estrosi Sassone, alinéa en vertu duque...

Exactement !

Nous considérons que l’un des principaux reculs de ce projet de loi concerne l’extension des compétences de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires aux activités routières. Il s’agit d’accorder encore plus de pouvoir à une autorité indépendante qui joue déjà aujourd’hui le rôle que l’État a renoncé à tenir depuis longtemps. Les obl...

C’est autant le fond que la forme de l’alinéa 3 qui nous conduit à en proposer la suppression. Nous l’avons dit et nous le dirons encore, nous sommes opposés à la pratique des ordonnances. En effet, l’article 38 de la Constitution crée un moyen, pour le Gouvernement, de contourner les règles usuelles de la démocratie, notamment celles qui conc...

La grande absente du chapitre consacré à la mobilité, qui introduit la libéralisation des transports en autocar, à laquelle nous sommes fermement opposés, concerne la question environnementale. On a avancé des arguments économiques, au demeurant contestables, concernant l’impact de cette mesure sur les particuliers et sur les entreprises, mais...

Cet article aborde la question des usagers des transports publics, que certains – y compris vous-même, monsieur le ministre – appellent maintenant des « clients ». Il s’agit de rendre accessible, via les possibilités qu’offrent les évolutions en matière numérique et d’open data, des informations comme les horaires, les arrêts, les...

Dans la logique des propos que viennent de tenir mes collègues, le groupe CRC est opposé à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire national de voyageur. Nous ne partageons pas l’idée selon laquelle cette ouverture permettra de réduire les coûts et d’améliorer la qualité de service du transport ferroviaire, ni qu’elle aidera à en ...