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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens. La commission des lois propose la candidature de Mme Lana Tetuanui. Cette candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du r...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de l’Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable propose la candidature de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. La candidature a été publiée et s...
Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. La commission des affaires économiques propose la candidature de M. F...
