Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport d’application de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ; - le rapport d’application de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; - le rapport d’application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à l...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport relatif à l’application de la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; - le rapport relatif à l’application de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; - le rapport relatif ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport portant sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes et le rapport sur la couverture du risque de change. Acte est donné du dépôt de ces rapports. Le premier a été transmis à la commission des affaires sociales, le second à l...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l’accueil social sur les exploitations agricoles et à l’affiliation au régime agricole, ainsi que le rapport sur l’autonomie financière des collectivités territoriales au titre de l’année 2013. Acte est donné du dépôt de ces rapports. Ces documents ont été transmis...