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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 20 mai 2015.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2014.
