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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Caffet sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/11/2006 — Amendement N° II-138 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 62 (Irrecevable)
MM. Repentin, Lagauche, Pastor, Reiner, Dussaut, Mme Khiari, M. Caffet, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 542-5-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'allocation de logement est versée mensuellement. Les personnes remplissant les conditions de l'aide ne peuvent en être privées. Au cas où l'allocation mensuelle est d'un monta...
30/11/2006 — Amendement N° II-137 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 62 (Irrecevable)
MM. Repentin, Lagauche, Pastor, Reiner, Dussaut, Mme Khiari, M. Caffet, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du I de l'article L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « L'aide personnalisée au logement est due à compter de la date d'entrée dans le logement, sous réserve que les conditions d'ouverture des droits soient réunies....
30/11/2006 — Amendement N° II-136 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 62 (Irrecevable)
MM. Repentin, Lagauche, Pastor, Reiner, Dussaut, Mme Khiari, M. Caffet, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : « Le barème, révisé chaque année au 1er janvier, est indexé sur l'évolution de l'indice de référence des loyers défini à l'article 17 de la loi n° 8...
