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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, en remplacement de M. Jean-René Lecerf, démissionnaire de son mandat de sé...
J’informe le Sénat que le groupe socialiste et apparentés a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission des affaires sociales, en remplacement de Claude Dilain, décédé. Cette candidature va être publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.
