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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
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En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen : - du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 22 avril 2015 ; - du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer, déposé sur le bureau ...
