Organismes extraparlementaires

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de sénateurs appelés à siéger au sein : - du Conseil supérieur de l’énergie ; conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires économiques a été invitée à présenter un candidat ; - de la Commission nationale d’évaluation d...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à 96 désignations de sénateurs appelés à siéger au sein de 54 organismes extraparlementaires. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires économiques à présenter : - un candidat (un titulaire) appelé à siéger au sein du C...