Désignation d'un sénateur en mission temporaire

Par courrier en date du 30 mai 2015, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Aline Archimbaud, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, en mission temporaire auprès de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Cette mission portera sur le suicide de jeunes amérin...

Par courrier en date du 16 janvier 2015, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire, en mission temporaire auprès de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, de M. André Vallini, secréta...

Par courrier en date du 30 décembre 2014, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Michel Bouvard, sénateur de la Savoie, en mission temporaire auprès de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, et de M. Christian Eckert, ...