Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séanc...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 7 juillet 2016 prennent effet.