Lutte contre le système prostitutionnel

Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique. E...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, MM. Longeot et Guerriau, Mmes Joissains et Férat, M. Cadic, Mmes Létard et Gatel et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – La première phrase du premier alinéa de l’article 6-1 de la loi n° 2004–575 du 21 juin...

Chapitre II Protection des victimes de la prostitution et création d’un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle Section 1 Dispositions relatives à l’accompagnement des victimes de la prostitution

L’amendement n° 18, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud et Blandin et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Supprimer les mots : , notamment des services de police et de gendarmerie La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 19, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud et Blandin et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le b) dans la rédaction suivante : b) Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La condition de cesser l’activité de prostitution n'est ...

L’amendement n° 20, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud et Blandin et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le second alinéa de l’article L. 316–1 est ainsi rédigé : « À l’issue de la procédure pénale, une carte de résident peut être délivrée...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 12 est présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Godefroy, Tourenne et Madec, Mme Génisson, MM. Yung et Sutour et Mme Bataille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 13, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : peut être par le mot : est Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 12 et 15 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° 13 ?

L'amendement n° 21, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud et Blandin et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer le mot : cessé par les mots : engagé des démarches pour cesser La parole est à Mme Esther Benbassa.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud et Blandin et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, et ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : ayant cessé l'activité par les mots : engagé dans un processus de cessation de son activité Cette modification est...

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Godefroy, Tourenne, Madec, Yung et Sutour et Mme Bataille, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Delphine Bataille.

Section 2 Dispositions portant transposition de l’article 8 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Darnaud, Genest, Perrin et Grosdidier, n'est pas soutenu. L'amendement n° 1, présenté par Mme Troendlé, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l’article 225-10-1 du code pénal, les mots : «, y compris par une a...

Je mets aux voix l'amendement n° 1. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 : Nombre de votants334Nombre de suffrages exprimés331Pour l’adoption160Contre 171Le Sénat n'a pas adopté.

M. le président. Mes chers collègues, il est vingt heures vingt-cinq ; il nous reste onze amendements à examiner. Je vous propose de poursuivre l’examen de ce texte, ce qui devrait nous conduire à terminer nos travaux au plus tard à vingt-deux heures.

L'amendement n° 2, présenté par Mme Troendlé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Catherine Troendlé.

Chapitre II bis Prévention et accompagnement vers les soins des personnes prostituées pour une prise en charge globale Chapitre III Prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution