Réforme de l'asile

La séance est reprise. Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l’asile. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement portant article additionnel après l’article 16 bis.

L’amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 411-10 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La deuxième phrase est complétée par les mots : « ou, dans ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 bis.

L’amendement n° 244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le code du travail est ainsi modifié : II. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa de l’article L. 5223-3, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° De deux parlementaires, désignés ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 154, présenté par MM. Ravier et Rachline, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 17 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Ravier.

L’amendement n° 217, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : menace insérer les mots : grave, actuelle et personnelle La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Guerriau et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, Longeot, Gabouty, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et sans délai II. – Après l'alinéa 11 Insé...

L’amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 à 8 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « 2° À son conjoint, son partenaire avec lequel il est lié par une union civile ou son concubin, s’il a été autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale dans les conditions ...

L’amendement n° 51 rectifié bis, présenté par M. Courtois, Mmes Primas et Troendlé, MM. Retailleau, Bouchet, Calvet et Delattre, Mmes Deseyne, di Folco et Duranton, MM. de Legge, de Raincourt, B. Fournier, J. Gautier, Gournac, Grosperrin, Lemoyne et Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Paul, Pillet, Trillard, Frassa, Béchu, Bignon et Bonhom...

En conséquence, l’amendement n° 51 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 246 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 19, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le titre de séjour mentionné au c du 8° de l’article L. 314-11 ou au 4° de l’article L. 313-13 est également retiré au par...

L’amendement n° 147, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Après le mot : étranger rédiger ainsi la fin de cet alinéa : est en situation régulière depuis cinq ans. » ; II. – Alinéas 21 à 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.