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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour les migrations portant sur l’exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (projet n° 581 [2011-2012], texte de la commission n° 310, rap...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
