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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
49 interventions trouvées.
L’amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Duran, Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 23, première phrase Remplacer la seconde occurrence du mot : ou par le mot : et La parole est à M. Alain Duran.
L'amendement n° 181, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Les autorisations de surveillance des communications concernées et les autorisations d'exploitation ultérieure des correspondances désignent les systèmes de communication, les zones géographiques, les organ...
L'amendement n° 182, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 25, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que les conditions de traçabilité, et de contrôle par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, de la mise en œuvre des mesures de surveillance La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 26 Supprimer les mots : et du contrôle La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Malhuret et Commeinhes, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, Delattre, Falco et Fouché, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lenoir et de Legge, Mme Morhet-Richaud, MM. Bignon et Milon, Mmes N. Goulet et Cayeux, MM. Vial, Laufoaulu, Cadic et Kern, Mmes Imbert et Deroche et MM. Dériot, Carle et Gremille...
L'amendement n° 27 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 188 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 1° Remplacer les mots : y ayant un intérêt direct et personnel par les mots : souhaitant qu’il soit vérifié qu’elle ne fait pas l’objet d’une mesure de surveillance irrégulière 2° Compléter cet...
L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Malhuret et Commeinhes, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, Delattre, Falco et Fouché, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lenoir et de Legge, Mme Morhet-Richaud, MM. Bignon et Milon, Mmes N. Goulet et Cayeux, MM. Vial, Laufoaulu, Cadic et Kern, Mmes Imbert et Deroche et MM. Dériot, Carle et Gremille...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 26 rectifié ter, présenté par MM. Malhuret et Commeinhes, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, Delattre, Falco et Fouché, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lenoir et de Legge, Mme Morhet-Richaud, MM. Bignon et Milon, Mmes N. Goulet et Cayeux, MM. Vial, Laufoaulu, Cadic et Kern, Mmes Imbert et Deroche et MM. Dér...
Nous avons ainsi terminé l’examen des amendements appelés en priorité. Mes chers collègues, nous avons examiné 88 amendements au cours de la journée ; il en reste 113. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
