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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 106 : Le Sénat n'a pas adopté.
