Ancrage territorial de l'alimentation

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (proposition n° 303, texte de la commission n° 427, rapport n° 426). Je rappelle, mes chers collègues, que nous avions commencé l’examen de cette proposition de loi le mercred...

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Pierre et Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Cardoux, Trillard et Mayet, Mme Imbert, MM. Emorine et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Grand et Raison, Mme Lopez, M. P. Leroy, Mme Estrosi Sassone, MM. Calvet, Bonhomme, G. Bailly, ...

Je mets aux voix l'article 1er, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 228 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Desplan, Cornano, J. Gillot, Antiste et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dixième alinéa de l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – le label RUP en Guadeloupe, en ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Desplan, Cornano, J. Gillot, Antiste et S. Larcher, ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dixième alinéa de l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Kennel, Mmes Cayeux, Lamure, Gruny et Procaccia, MM. Charon, Lefèvre, D. Laurent et P. Leroy, Mme Hummel, MM. Milon, Longuet et Mouiller, Mmes Giudicelli et Deromedi, M. Houel, Mme Primas et M. Pointereau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Lenoir, Pierre et Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Cardoux, Trillard et Mayet, Mme Imbert, MM. Emorine, Vaspart, Cornu, Bizet, Chasseing, Pointereau, Rapin, Bouchet, Longuet, Pellevat, Milon, Vasselle, G. Bailly, Bonhomme...

L'amendement n° 18, présenté par M. Labbé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il évalue la mise en œuvre de l’article L. 230-5-1, en lien avec les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés. » ; La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Pierre et Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Cardoux, Trillard et Mayet, Mme Imbert, MM. Emorine et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Grand et Raison, Mme Lopez, M. P. Leroy, Mme Estrosi Sassone et MM. Calvet, Bonhomme, G. Bailly...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Pierre et Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Cardoux, Trillard et Mayet, Mme Imbert, MM. Emorine et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Grand et Raison, M...

L'amendement n° 19, présenté par M. Labbé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au premier alinéa, les mots : « agroalimentaire et agro-industrielle » sont remplacés par les mots : « alimentaire et agroalimentaire » ; La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donne...

L'amendement n° 20, présenté par M. Labbé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° bis Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « des régions » sont remplacés par les mots : « de la région » ; b) Après la p...

L'amendement n° 21, présenté par M. Labbé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : les comités régionaux pour l’alimentation par les mots : le comité régional pour l’alimentation La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Labbé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : II bis - Au 2° du I de l'article L. 180-2 du code rural et de la pêche maritime, la première occurrence du mot : “deuxième” est remplacée par le mot : “troisième”. II. – Alinéas 10 à 12 Supprimer ...

L'amendement n° 23, présenté par M. Labbé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : la réalisation de l’objectif fixé à par les mots : la mise en œuvre de La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Pierre et Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Cardoux, Trillard et Mayet, Mme Imbert, MM. Emorine et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Grand et Raison, Mme Lopez, M. P. Leroy, Mme Estrosi Sassone et MM. Calvet, Bonhomme, G. Bailly...

Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.