Économie bleue

L'amendement n° 138, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 136, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 137, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les 4° et 5° de l’article 1er, les articles 1er bis A, 1er bis B, 1er...

L’amendement n° 137 est retiré. L'amendement n° 139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le livre VII de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° Avant le chapitre Ier du titre I, il est inséré un article L. 5710 ainsi rédigé : « Art. L. 5710 – Pour l’applicatio...

En conséquence, l'article 2 quinquies est ainsi rédigé. Chapitre II Rénover la gouvernance des ports

L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bizet et Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Chaize et Cornu, Mmes Deroche, Des Esgaulx, Estrosi Sassone et Giudicelli et MM. Laufoaulu, D. Laurent, de Legge, P. Leroy, Masclet, Milon, Morisset, Mouiller, Nègre, de Nicolaÿ, Pointereau, Rapin, D. Robert, ...

L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Revet, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bizet et Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Chaize et Cornu, Mmes Deroche, Des Esgaulx, Estrosi Sassone et Giudicelli et MM. Laufoaulu, D. Laurent, de Legge, P. Leroy, Masclet, Milon, Morisset, Mouiller, Nègre, de Nicolaÿ, Pointereau, Rapin, D. Robert, Trillard et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3 B.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bizet et Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Chaize et Cornu, Mmes Deroche, Des Esgaulx, Estrosi Sassone et Giudicelli et MM. Laufoaulu, D. Laurent, de Legge, P. Leroy, Masclet,...

L’amendement n° 1, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que des représentants des organisations syndicales La parole est à Mme Évelyne Didier.

En conséquence, l’amendement n° 1 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Revet, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bizet et Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Chaize et Cornu, Mmes Deroche, Des Esgaulx, Estrosi Sassone et Giudicelli et MM. Laufoaulu...

L’amendement n° 30 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, MM. Allizard, Calvet, César, Mouiller, Pellevat, Rapin, Revet, Bonhomme et Charon, Mmes Deroche et Gruny, M. Kennel, Mmes Lopez et Morhet-Richaud et MM. Milon, Pointereau, Doligé, B. Fournier, Gremillet, Masclet et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéas 10 à 14 Remplacer ces...

Je mets aux voix l'amendement n° 92 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 175 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'amendement n° 30 rectifié ter n'a plus d'objet. L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Revet et Vaspart, Mme Lamure et MM....

L’amendement n° 27 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 55 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 18 Apr...

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Revet, Mayet, César, Vaspart, P. Leroy et Houel, Mme Lamure et MM. Trillard et D. Laurent, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 219-6-1 du code de l'environnement, le mot : « métropolitaine » es...

L'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le II de l’article 1695 du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. – Lorsqu’elles sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée et redevables de la taxe pour des opérations mentionnées aux premier et dernier alinéas du...

Je mets aux voix l'amendement n° 120 rectifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission de l’aménagement du territoire, l'autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement....

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.