Économie bleue

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 176 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article 3 quater. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l'aménagement du territoire. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 177 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 74 rectifié est présenté par Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste et S. Larcher, Mme Bataille, MM. Lalande et Masseret, Mme Riocreux, M. Cabanel, Mme Schillinger, MM. Lorgeoux et J.C. Leroy, Mme Herviaux et MM. J. Gillot, Filleul et Patient. L’amendement n° 83 est présenté par Mme B...

L’amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Roche, Longeot, Gabouty, Cadic et Cigolotti et Mme Gatel, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 5542-26 du code des transports, les mots : « au titre de la présente sou...

L’amendement n° 88 rectifié est retiré. L’amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Cadic, Cigolotti et Gabouty, Mme Gatel et MM. Longeot et Roche, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5542-27 du code des transports est ainsi modif...

L’amendement n° 89 rectifié est retiré. L’amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Cadic, Cigolotti et Gabouty, Mme Gatel et MM. Longeot et Roche, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5544-35 du code des transports est ainsi rédig...

L’amendement n° 3, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L’amendement n° 3 est retiré. L’amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Roche, Longeot, Gabouty, Cadic et Cigolotti et Mme Gatel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …°Les modalités de recours à la formation pratique à bord du navire, notamment par la voie de l'ap...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72 rectifié ter, présenté par M. Rapin, Mme Canayer et M. Masclet, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 5521-4 du code des transports, après les mots :...

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par Mme Billon et M. Canevet, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 5521-4 du code des transports, après les mots : « de chef mécanicien », sont insérés les mots : «, sauf pour la pêche, ». La parole est à M. Mich...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5 ter. Par ailleurs, l'amendement n° 82 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par M. Rapin, Mme Canayer et M. Masc...

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par Mme Billon et M. Canevet, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 5521-4 du code des transports est complété par les mots : « et notamment les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui sont compat...

L'amendement n° 130, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 5521-4 du code des transports est complété par les mots : «, notamment les mentions ...

L’amendement n° 130 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 73 rectifié ter et 85 rectifié ?

L'amendement n° 73 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 85 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5 ter.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. D. Laurent, César, Commeinhes, P. Leroy et Mouiller, n'est pas soutenu. L'amendement n° 52, présenté par M. Le Scouarnec, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : petite pêche insérer les mots...

L'amendement n° 52 est retiré. L'amendement n° 129, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : à la petite pêche insérer les mots : ou aux cultures marines La parole est à M. le rapporteur.