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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que le groupe écologiste a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne en remplacement de Mme Corinne Bouchoux, démissionnaire. Cette candidature a été publiée, et la nomination aura lieu conformément à l’artic...
J’informe le Sénat que le groupe écologiste a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.
