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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
29 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Dans la discussion des articles appelés en pri...
L'amendement n° 91, présenté par M. Grosdidier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article 122-7 du code pénal, il est inséré un article 122-7-… ainsi rédigé : « Art. 122 -7 -… – Lorsqu'un ou plusieurs homicides volontaires viennent d'être tentés ou commis par un ou des individus dont l'attitude laisse craindre un...
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le ministre. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisi d’un amendement n° 266, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article 122-4 du code pénal, il est inséré un article 122-4-1 ainsi rédigé : « Art. 122-4-1 .- N'est pas pénalement responsable le fonctionnaire de la police...
L’amendement n° 263 est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l'amendement n° 266.
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Masson, n'est pas soutenu. L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Buffet, Allizard, G. Bailly, Béchu, Bizet, Bonhomme, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. César, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chaize, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Dallier, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 35 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 158 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole...
L’amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : il existe des raisons sérieuses de penser que ce par les mots : on peut présumer que le La parole est à M. Jacques Mézard.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, et ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : dans des conditions susceptibles de la conduire à porter atteinte à la sécurité publique par les mots : et dont ...
Les amendements n° 192 rectifié et 193 rectifié sont retirés. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 264, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 9 Remplacer les mots : de deux mois par les mots : d’un mois, non renouvelable...
L’amendement n° 127, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : de deux par le mot : d'un La parole est à M. Jacques Bigot.
L’amendement n° 251, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 225-4. - Lorsque des poursuites judiciaires sont engagées à l’encontre d’une personne faisant l’objet d’obligations fixées en application du présent chapitre ou lorsque des mesures d’ass...
L'amendement n° 137 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Bonnefoy et MM. Leconte, Duran et Labazée, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Compléter cette phrase par les mots : sur la base d'informations précises, recoupées, étayées et sourcées La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L'amendement n° 259, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, est insérée une section 4 bis ainsi rédigée : « Section 4 bis « Grands événements « A...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 259 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, est insérée une section 4 bis ainsi rédigée : « Section 4 bis «
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.
L'amendement n° 260, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les acte...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 rectifié bis est présenté par MM. Grand, Milon, Lemoyne et Laufoaulu, Mme Imbert, MM. D. Laurent, Danesi, Laménie, Vasselle, Pinton, Gilles, Pellevat et Bouchet, Mme Hummel, M. Chaize, Mme Micouleau, MM. Charon, Masclet, Savary, B. Fournier, Mandelli, Pierre, Dallier, Savi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 AB. Chapitre Ier
