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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le n° 97 rectifié prévoit une contrepartie sous la seule forme du repos, alors que le nôtre prévoit repos ou compensation financière. Est-ce à dessein que M. Mouiller écarte cette dernière possibilité ?
Je comprends l'intention des auteurs de cet amendement, mais je suis de l'avis du rapporteur : ce n'est pas opérationnel. Soit la commission paritaire de branche a un pouvoir de décision, soit elle n'en a pas. Il semble qu'elle donne simplement un avis. Si une organisation syndicale est en désaccord avec un accord voté mais non signé, elle peut...
Cet amendement permet, au-dessus d'un certain seuil, une baisse des rémunérations, contrairement à la rédaction actuelle. En outre, les accords défensifs et offensifs ne répondent pas à la même logique : un accord défensif a pour but de maintenir les salariés dans l'emploi en cas de difficulté de l'entreprise. Il n'est pas acceptable de fusio...
Quelle sagesse ! L'amendement n° 117 est adopté. Les amendements n° 295, 343 et 335 deviennent sans objet. L'article 30 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
