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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
63 interventions trouvées.
L’amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 34 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du V de l’article 4 de la loi n° 2010–2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, sont inséré...
Je mets aux voix l'amendement n° 239. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 90 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 sexies. L'amendement n° 220 rectifié bis...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 sexies. L'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 34 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 sexies. L'amendement n° 221 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 34 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le dével...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 sexies. L'amendement n° 224 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 34 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 35 de la loi n° 2009-594 du 27 ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 sexies. L'amendement n° 223 rectifié ter, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Après l’article 34 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les conditions prévues par l’article ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34 sexies. Titre XI DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DES FEMMES
L’amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère et Capo-Canellas, Mme Morhet-Richaud, MM. G. Bailly et Gabouty et Mme Billon, n’est pas soutenu. L’amendement n° 219, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 272-1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédig...
L'amendement n° 179, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 333 J de l’anne...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 183, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 36 In...
L'amendement n° 182, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième alinéa de l’article ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36, et l’amendement n° 182 n’a plus d’objet. L’amendement n° 181, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36. L’amendement n° 180, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36. Mes chers collègues, je vous indique que nous avons examiné treize amendements en deux heures. Si nous continuions à ce rythme, il serait nécessaire de siéger après minuit, ce que n’a pas prévu la conférence des présidents.
L’amendement n° 117, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 90, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : I. - Alinéas 6 et 7 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Après l’année : « 2015, », la fin du II est ainsi rédigée : « et à 40 % de la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les impositions établies au titre de 2016, 2017 et 2018. » ; b) Après l’année : ...
L’amendement n° 124, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 125, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
