Renforcement du dialogue social

L'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mme Meunier, M. Tourenne, Mme Lienemann, MM. Labazée et Durain, Mmes Jourda et Yonnet, MM. Mazuir, Montaugé, Assouline et Cabanel et Mme Monier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jérôme Durain.

L'amendement n° 197, présenté par MM. Arnell, Bertrand, Castelli et Guérini et Mmes Jouve et Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : contentieux supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Guillaume Arnell.

L'amendement n° 229, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : , en permettant notamment à l’employeur de rectifier dans la lettre de licenciement les irrégularités de motivation si elles sont sans incidence sur la cause réelle et sérieuse du licenciement par les mots : et déterminant les conditions da...

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Sup...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 193 est présenté par M. Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Costes, MM. Arnell, Bertrand, Castelli et Collombat, Mme Malherbe et MM. Vall et Collin. L'amendement n° 238 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : ...

L'amendement n° 171 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Rapin, Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : recours insérer les mots : concernant l...

L'amendement n° 170 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier et Rapin, Mme Imbert, MM. Pellevat et Vaspart, Mmes Canayer et Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : pour motif économique La parol...

Mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose que nous poursuivions nos travaux jusqu’à zéro heure trente, comme à l’accoutumée.

M. le président. Vingt amendements, à raison de deux minutes trente pour chacun d’entre eux, cela fait plus qu’une demi-heure ! Je vous invite à la concision, monsieur le rapporteur !

L'amendement n° 193 est retiré. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote sur l’amendement n° 238.

L'amendement n° 171 rectifié ter et l’amendement n° 170 rectifié ter sont retirés. Mes chers collègues, nous avons examiné 70 amendements au cours de la journée ; il en reste 86. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.