Interventions en commissions de Jean-Pierre Caffet

Avez-vous une estimation de la croissance potentielle française à l'heure actuelle ?

Merci pour cet exposé pédagogique. Vous avez bien montré la sensibilité de la trajectoire du solde à différentes hypothèses de croissance et de dépenses. Ces projections complètent utilement l'avis du Haut Conseil des finances publiques, qui reste purement littéraire. C'est pourtant son rôle de tester, voire de contester les hypothèses...

Merci pour ces encouragements.

Nous renouons ce matin avec la procédure, initiée en 2007, de l'audition pour suite à donner sur un référé de la Cour des comptes. La dernière de nos auditions de ce type remonte à 2011 et portait sur la gestion et le pilotage des parcs nationaux. Sur la base d'un référé de la Cour des comptes du 30 janvier 2014 portant sur la gestion de l'Agen...

J'invite maintenant Claude Dilain à répondre aux observations de la Cour des comptes. Il pourra notamment faire l'état de l'évaluation des politiques sous la responsabilité de l'ANAH, et nous donner quelques indications sur ce qu'il pense des nouvelles modalités de financement, en livrant éventuellement quelques chiffres sur ces quotas carbone.

Merci monsieur le président. Monsieur Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, nous indiquera comment le Gouvernement compte contribuer à l'amélioration des évaluations et à l'efficience des dispositifs dont je rappelle que les objectifs sont pa...

Monsieur Ducret a présenté un rapport qui contenait quinze propositions remis au Gouvernement en juin 2013. Pouvez-vous notamment nous développer l'une d'entre elles qui préconisait la création d'un fonds de garantie de la rénovation thermique. Des suites ont-elles été données à vos propositions ?

Voire plus !

Nous reviendrons très certainement sur ces informations importantes dans notre discussion sur la pérennité des ressources de l'ANAH, compte tenu des modalités de son financement.

Le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales de septembre 2011, dit « comité Guillaume », avait attribué la note de 1 sur 3 au CIDD et à l'éco-PTZ. Depuis cette évaluation, ces dispositifs ont été réformés, chacun à deux reprises. Monsieur Crépon semblait exprimer sa satisfaction. Néanmoins, un certain nombre de critiques...

Je vais maintenant donner la parole aux différents intervenants. M. Ducret, allez-vous nous rassurer ou, au contraire, nous inquiéter, sur les modalités de financement de l'ANAH et les perspectives attendues ?

Claude Dilain, président de l'ANAH, a d'ailleurs indiqué que 17 % des dossiers des ménages les plus modestes avaient été financées à 100 %, toutes aides confondues.

Je retiens de votre intervention qu'en termes d'efficacité des aides, vous nous invitez à un approfondissement de la réflexion sur un arbitrage entre les dépenses fiscales et les aides directes.

Monsieur Crépon, quel est votre point de vue concernant les aides les plus efficaces ?

Il me reste à remercier chaleureusement nos intervenants pour ce riche débat, qui nous a permis d'aborder, au-delà des considérations techniques, des questions politiques de fond sur les priorités à retenir dans un contexte financier contraint, et dont nous reparlerons très certainement à l'occasion des prochains textes budgétaires. La réunio...

Nous verrons !

Nous verrons !

Merci beaucoup pour ce débat qui est loin d'être clos.

Nos collègues de l'opposition évoquent une multitude de chiffres, qu'ils ont des difficultés à apprécier. Concentrons-nous sur quelques comparaisons intéressantes. L'exécution au regard de la prévision de la LFI, représente une diminution des recettes de 15 milliards d'euros, des dépenses de 3 milliards d'euros et une augmentation du déficit de...

Comme l'a dit le Président de la République dans sa conférence de presse du 14 janvier, beaucoup ont sous-estimé la crise, y compris nous-mêmes. Les dépenses reculent de plus de 3 milliards d'euros par rapport à la LFI. Bien entendu, moins de croissance implique moins de recettes ; mais on ne pas reprocher au Gouvernement d'avoir laissé dériver...