Interventions en commissions de Jean-Pierre Caffet

Entre 2002 et 2008, la croissance n'était certes pas considérable, mais elle s'est maintenue. Et pourtant, le déficit s'est élevé à 10 milliards d'euros par an en moyenne. Le solde des régimes de sécurité sociale est donc sensible à la croissance, à l'emploi, à l'évolution de la masse salariale, mais aussi à des déterminants structurels. Ceux-c...

Après mûre réflexion, non.

Vous n'en serez pas étonné, il est favorable.

Je serai moins sévère ! Ce projet de loi incarne une stratégie courageuse de rétablissement des comptes, après le mouvement engagé un peu tard, comme l'a reconnu le président de notre commission, en 2011 ; stratégie douloureuse, pour les prélèvements obligatoires comme pour la baisse des dépenses publiques, mais indispensable. Elle repose sur l...

François Marc a rappelé le choix du Gouvernement : au début, relever les prélèvements obligatoires, tout en soutenant, à long terme, l'effort sur les dépenses publiques tout au long de la période. Cette stratégie est efficace. Il semble beaucoup plus intéressant d'intervenir d'abord sur les prélèvements obligatoires, quitte à les baisser ensuit...

La productivité du travail entre en ligne de compte...

Celle du capital aussi ! De deux choses l'une : soit on trouve les moyens d'investir, pour les entreprises, soit on ne les trouve pas. On peut discuter à l'infini de l'hypothèse de croissance. Je suis le premier à dire que rien n'est moins sûr. Mais si la trajectoire de 2 % n'est pas atteinte entre 2014 et 2017, la France ne sera pas isolée. Le...

Mais les déficits sociaux sont bien inférieurs à ceux de l'Etat.

Pourquoi cela ne s'applique-t-il qu'aux membres nommés par les assemblées et non aux magistrats de la Cour des comptes ou au membre nommé par le CESE ?

Pourquoi pas Rexecode ?

Je suis complètement d'accord avec le rapporteur général : cet amendement tend à substituer le Haut Conseil au gouvernement et au Parlement, puisqu'à l'article 16, le Haut Conseil est chargé de vérifier la trajectoire des finances publiques...

Soit !

En cas d'écart important - il est vrai que le texte du projet de loi organique est ambigu - le gouvernement serait obligé de prendre des mesures correctrices. Le calcul du solde structurel est sensible à l'hypothèse de PIB potentiel. Si la trajectoire est mise en cause par le Haut Conseil, celui-ci pourrait arguer d'un écart important pour impo...

Je partage les interrogations de beaucoup de mes collègues. On aura un juge de paix, ce Haut Conseil, qui rendra des avis, parmi lesquels le plus important sera le respect par le Gouvernement de la trajectoire des finances publiques, grâce à l'outil du déficit structurel. On ne sait pas comment celui-ci est calculé car il existe des méthodologi...

Le second alinéa ne me pose aucun problème. En revanche, je ne comprends pas le premier. Le Haut Conseil va être amené à donner des avis. Le principal sera celui jugeant du respect par le Gouvernement de sa trajectoire des finances publiques, laquelle dépend fondamentalement de l'hypothèse retenue de PIB potentiel. Or, le premier alinéa sous-en...

Cela ouvre bien la voie à des méthodologies différentes.

L'adoption de l'article d'équilibre dépend des conditions économiques qui ne sont connues qu'en fin d'année. Il n'en reste pas moins que l'article liminaire peut être rejeté.

Le bassin, ça va et ça vient...

Nous avons été saisis de trois motions de procédure sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire. La première, déposée par nos collègues Jean-Pierre Chevènement et Pierre-Yves Collombat, tend à opposer l'exception d'irrecevabilité,...

M. Tanguy, pourriez-vous nous dire, au nom de la DGFIP, comment améliorer le circuit de la dépense publique ?