Interventions en commissions de Jean-Pierre Caffet

Je renouvelle mes remerciements à la Cour des comptes et à l'administration pour la franchise de ses réponses.

Merci, M. le rapporteur spécial, pour ce contrôle budgétaire qui intéresse, j'en suis certain, tous nos collègues au plus haut point.

Je remercie Dominique de Legge pour ce rapport particulièrement intéressant et éclairant sur les enjeux de l'investissement dans le domaine de la sécurité civile. Peut-être votre prochaine mission de contrôle pourrait-elle porter l'année prochaine sur les dépenses de fonctionnement des SDIS ? A l'issue de ce débat, la commission, à l'unanimit...

Je m'interroge sur le bien-fondé et le caractère opérationnel de la différenciation introduite par Jézabel Couppey-Soubeyran entre le macro-prudentiel et le micro-prudentiel. Si j'ai bien compris, il y aurait un conseil de supervision logé au sein de la BCE, mais ce serait le conseil des gouverneurs qui prendrait l'ensemble des décisions. Comm...

Oui, madame Keller, l'Union européenne a réalisé un compromis. Parce qu'il existait des positions différentes. Celle du Président de la République nouvellement élu n'était pas celle qui a prévalu sous le quinquennat précédent, où le gouvernement a dépensé sans compter...

Mais oui : 600 milliards de dette en cinq ans, ce n'est pas rien. Soyons justes : en 2011, il s'est enfin rendu compte que la situation n'était plus tenable, qu'il devait faire preuve de plus de sérieux dans la gestion des finances publiques, et il a commencé à réduire le déficit structurel. Parallèlement, le président Sarkozy a aligné ses posi...

Oui, madame Keller, le compromis s'est effectivement noué autour de la progression et de la réorientation de la construction européenne. Ce traité, dont je n'ai jamais été un farouche détracteur, avait été initialement pris pour apaiser les marchés financiers ; pour calmer, également, une opinion allemande extraordinairement inquiète devant le ...

La règle qu'institue ce texte est, d'après moi, de bon sens : les Etats, en régime permanent, doivent être à l'équilibre structurellement, tout en s'accordant, en cas de crise, la possibilité de déficits conjoncturels. J'approuve le rapport de M. Marc et voterai pour la ratification du TSCG.

Je déplore comme mes collègues qu'une partie de cette réunion ait été consacrée au renvoi de responsabilités entre le CIF et son « administration de tutelle », sans que des solutions soient envisagées. La question fondamentale à régler pour sortir de l'impasse est celle-ci : y a-t-il aujourd'hui encore en France une place pour l'accession soci...

Pourquoi ne pas l'avoir fait ?

Je relève quelques angles d'attaque notamment à propos des classes moyennes. Cela m'étonne quand je me rappelle qu'on nous expliquait que la TVA sociale avait toutes les vertus (gain de compétitivité pour les entreprises, absence d'inflation et d'impact sur la croissance), et que personne ne la paierait ! Elle devait rapporter 11 milliards, aff...

C'est donc une conséquence indirecte.

C'est donc une conséquence indirecte.

Vous avez évoqué les trois métiers des agences mais rien dit des produits structurés. Quel est votre sentiment les concernant ? Les agences sont-elles outillées pour bien les noter ? Les changements brutaux de notation, par exemple sur les subprimes, peuvent présenter des risques importants pour l'économie mondiale.

Vous avez évoqué les trois métiers des agences mais rien dit des produits structurés. Quel est votre sentiment les concernant ? Les agences sont-elles outillées pour bien les noter ? Les changements brutaux de notation, par exemple sur les subprimes, peuvent présenter des risques importants pour l'économie mondiale.

Pour les entreprises, le travail des agences de notation vous semble utile et fondé...

Pour les entreprises, le travail des agences de notation vous semble utile et fondé...

Votre recommandation, que la Commission européenne a reprise, est de supprimer toute référence obligatoire aux notations dans la réglementation, ce qui suppose de modifier « Bâle II » et « Bâle III ». Un enjeu fondamental !

Votre recommandation, que la Commission européenne a reprise, est de supprimer toute référence obligatoire aux notations dans la réglementation, ce qui suppose de modifier « Bâle II » et « Bâle III ». Un enjeu fondamental !

Je ne suis pas convaincu que la notation d'une dette souveraine soit un bien public. Une entité privée pourrait tout à fait utiliser la méthodologie que vous préconisez. En outre, quelle serait la crédibilité d'une entité publique qui se noterait elle-même ?