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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Martial Bourquin, sur l'article.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 58 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 216 rectifié ter est présenté par MM. Assouline et Durain, Mme Jourda, MM. Labazée et Cabanel, Mmes Monier et Blondin, MM. M. Bourquin et Mon...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 216 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 58 et 216 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
