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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 138 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 225, présenté par MM. Vanlerenberghe et Cadic, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : de droit privé par les mots : m...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 225. Je mets aux voix l'article 4, modifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, sur l'article.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
La parole est à Mme Stéphanie Riocreux, sur l’article.
La parole est à Mme Catherine Génisson, sur l’article.
Il faut conclure, ma chère collègue !
La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l’article.
La parole est à M. Didier Guillaume, sur l'article.
