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M. Jean-Pierre Caffet. Dans treize ans ? Vous pensez que vous serez encore membre du Gouvernement à ce moment-là ?

Cet amendement vise à intégrer de manière plus importante la dimension du développement durable dans l’élaboration, puis la réalisation du schéma de transports. En effet, la formulation de l’article 2 du projet de loi est extrêmement vague. Il est simplement fait mention du « schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, resp...

En présentant cet amendement, je me demandais s’il n’était pas satisfait, mais, en donnant l’avis de la commission, M. le rapporteur en a totalement justifié le dépôt. Monsieur Fourcade, j’ai moi aussi l’article 17 sous les yeux. Cet article définit le SNIT. Il précise : « Le schéma national des infrastructures de transport sera élaboré en 200...

Vous avez dit qu’il ne sera pas élaboré avant longtemps !

Or, aux termes de l’article 17, L’État doit évaluer l’opportunité des projets d’infrastructures à inscrire dans le schéma national des infrastructures de transport en se fondant sur un certain nombre de critères. Comme l’article 17 n’a pas été respecté, que le SNIT n’existe pas et qu’il n’existera pas avant longtemps, inscrivons donc dans le p...

Monsieur le secrétaire d’État, il nous arrive, de temps en temps, de sortir du périphérique, de dépasser les champs de la Seine-et-Marne, de voyager…

Il nous arrive de parcourir le monde. Nous savons ce que sont les villes-monde. Nous avons lu Fernand Braudel. Cessez donc avec ces sempiternelles…

Si j’ai bien compris les explications de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État, le nouveau réseau de transport se suffit à lui-même et il suffit à l’avenir de l’Île-de-France. Je ne peux qu’être inquiet lorsque j’entends qu’il ne faut surtout pas de tangentielle ou d’Arc Express. Nous reviendrons sans doute sur cette question pendant l...

Faudra-t-il attendre que le réseau soit bouclé, donc définitivement achevé, avant d’en ouvrir une partie à la circulation ? Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué que vous alliez commencer par le Val-de-Marne.

C’est donc bien, me semble-t-il, que vous envisagez l’idée d’un phasage.

Certains se réjouissent que l’on commence par le Val-de-Marne et Philippe Dallier souhaitait que l’on pense aussi à la Seine-Saint-Denis. Monsieur le secrétaire d’État, faudra-t-il attendre treize ans, c’est-à-dire le bouclage définitif du réseau, avant d’ouvrir un tronçon à la circulation ? Vous nous dites que des tunneliers seront à l’œuvre ...

Nous avons longuement débattu de cet article 2, qui, pour nous, revêt une importance particulière, au même titre que l’article 3, dont nous aborderons la discussion après le dîner. J’ai bien compris que les propos de M. le secrétaire d’État se voulaient rassurants ; il a même affirmé qu’il tendait la main à la région. Cela dit, au terme de ce ...

Il y va véritablement de l’avenir des relations entre l’État et les collectivités territoriales, notamment la région d’Île-de-France. Il ne s’agit pas d’un problème de compétence, même si nous continuons à penser que, dans cette affaire, l’État empiète sur les compétences des collectivités territoriales. Il a fait preuve du même ostracisme à l...

M. Jean-Pierre Caffet. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au moment d’entrer dans le vif de ce débat, beaucoup d’entre nous ont en tête le discours prononcé par le Président de la République le 29 avril 2009, à l’occasion de l’inauguration des travaux des dix équipes d’architectes c...