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Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 137 : Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 132, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° L’article L. 2323-3 le code du travail est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 132.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
La parole est à Mme Sophie Primas, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 57 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 84 rectifié est présenté par Mmes Yonnet, Lienemann et Jourda, M. Labazée, Mme Monier et M. Manable. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Su...
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour présenter l'amendement n° 84 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 57 et 84 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
