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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
L’amendement n° 203 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 219 rectifié bis, présenté par MM. Assouline et Durain, Mmes Lienemann et Jourda, M. Labazée, Mme Meunier, M. Roger, Mme Yonnet, MM. Mazuir, Godefroy, Montaugé, Cabanel et M. Bourquin et Mmes Blondin, Gu...
L’amendement n° 179 rectifié bis, présenté par Mme Gatel et MM. Guerriau, Longeot, Capo-Canellas et Médevielle, n’est pas soutenu. L’amendement n° 178 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Rapin, Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Mes chers collègues, veuillez laisser l’orateur poursuivre.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 219 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 178 rectifié ter.
L’amendement n° 62, présenté par Mme D. Gillot, MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau, Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gillot, l’amendement n° 62 est-il maintenu ?
L’amendement n° 62 est retiré. L’amendement n° 220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° De préciser les modalités du suivi médical exercé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration et les conditions de recrutement de ses personnels médicaux. La parole est à ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 220.
L’amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° De sécuriser et de compléter l’article L. 1224-3-2 du code du travail, notamment en ce qui concerne son application dans le temps. La parole est à Mme la ministre.
