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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
L’amendement n° 2, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le vote des assemblées sur la proposition de résolution tendant la réunion de la Haute Cour fait l’objet d’un scrutin public. La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 4, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Le Bureau organise les conditions du débat et du vote et prend toute décision qu’il juge utile à l’application de l’article 68 de la Constitution. La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Je mets aux voix l’article 4.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Une commission constituée de vingt membres est chargée de recueillir toute information nécessaire à l’accomplissemen...
L'amendement n° 11, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : six vice-présidents de l'Assemblée nationale et de six vice-présidents du Sénat par les mots : dix membres du Bureau de l’Assemblée nationale et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l’amendement n° 5.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
