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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Caffet
21755 interventions trouvées.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Après le mot : membres insérer les mots : ou par un groupe parlementaire La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 1, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Si le Bureau constate que ces conditions sont réunies, la proposition de résolution est inscrite de droit à l’ordre du jour de l’assemblée concernée dans un d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix l’article 2.
L’amendement n° 3, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
