Interventions de Jean-Pierre Caffet

Merci monsieur le président. Monsieur Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, nous indiquera comment le Gouvernement compte contribuer à l'amélioration des évaluations et à l'efficience des dispositifs dont je rappelle que les objectifs sont pa...

Monsieur Ducret a présenté un rapport qui contenait quinze propositions remis au Gouvernement en juin 2013. Pouvez-vous notamment nous développer l'une d'entre elles qui préconisait la création d'un fonds de garantie de la rénovation thermique. Des suites ont-elles été données à vos propositions ?

Voire plus !

Nous reviendrons très certainement sur ces informations importantes dans notre discussion sur la pérennité des ressources de l'ANAH, compte tenu des modalités de son financement.

Le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales de septembre 2011, dit « comité Guillaume », avait attribué la note de 1 sur 3 au CIDD et à l'éco-PTZ. Depuis cette évaluation, ces dispositifs ont été réformés, chacun à deux reprises. Monsieur Crépon semblait exprimer sa satisfaction. Néanmoins, un certain nombre de critiques...

Je vais maintenant donner la parole aux différents intervenants. M. Ducret, allez-vous nous rassurer ou, au contraire, nous inquiéter, sur les modalités de financement de l'ANAH et les perspectives attendues ?

Claude Dilain, président de l'ANAH, a d'ailleurs indiqué que 17 % des dossiers des ménages les plus modestes avaient été financées à 100 %, toutes aides confondues.

Je retiens de votre intervention qu'en termes d'efficacité des aides, vous nous invitez à un approfondissement de la réflexion sur un arbitrage entre les dépenses fiscales et les aides directes.

Monsieur Crépon, quel est votre point de vue concernant les aides les plus efficaces ?

Il me reste à remercier chaleureusement nos intervenants pour ce riche débat, qui nous a permis d'aborder, au-delà des considérations techniques, des questions politiques de fond sur les priorités à retenir dans un contexte financier contraint, et dont nous reparlerons très certainement à l'occasion des prochains textes budgétaires. La réunio...

M. Jean-Pierre Caffet . Monsieur le Premier ministre, permettez-moi tout d’abord de vous dire que, pour nous, membres du groupe socialiste, c’est un honneur de vous accueillir dans cet hémicycle.

Au lendemain de votre déclaration de politique générale et du vote de confiance que vous ont accordé une large majorité de nos collègues députés, votre présence parmi nous et votre intervention, largement tournée vers les préoccupations des sénateurs, est un geste d’égard et de respect envers la Haute Assemblée. Au nom de l’ensemble de notre gr...

Avec un tel bilan, celui de dix années de gouvernement de droite, comment faire des miracles, surtout dans un contexte de faible croissance européenne et d’euro fort ? Sur ce sujet européen, crucial pour la rapidité et la solidité de notre redressement, je veux vous dire, monsieur le Premier ministre, que nous serons à vos côtés pour soutenir ...

Mais le redressement, pour être lent, est néanmoins perceptible.

Certains peuvent contester les chiffres, mais il est incontestable que les déficits publics se résorbent, que nos comptes extérieurs s’améliorent et que le chômage des jeunes, hélas encore beaucoup trop élevé, enregistre un repli depuis quelques mois. Comme vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, il y a moins de jeunes chômeurs aujourd’h...

, ainsi que le rétablissement de la formation des maîtres, qui avait été supprimée, ou encore la réforme des retraites, qui permet d’assurer leur financement tout en prenant en compte la pénibilité du travail (Très bien ! sur les mêmes travées.), celle de la formation professionnelle, dont le système a été réorienté vers ceux qui en ont le plus...

Toutes ces réformes ont été accomplies selon une méthode : celle du dialogue social et de la recherche du compromis. Nous disposons ainsi d’un socle du changement qui sera déterminant pour l’avenir et la réussite du pays. À ce titre, je veux saluer, avec les membres de mon groupe, l’action de Jean-Marc Ayrault et de son gouvernement.

C’est dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, que vous nous invitez à engager une nouvelle étape du quinquennat, une étape que vous avez placée sous un triptyque prometteur : vérité, efficacité, confiance. La vérité, c’est que le redressement que nous avons entamé doit se poursuivre. Il ne peut se faire qu’en répondant à trois impérati...

En 2012, la dette publique locale était de 174 milliards d’euros, soit 9, 5 % de l’endettement public. Parallèlement, les collectivités continuent à porter plus de 70 % de l’investissement public de notre pays.

Cela étant dit, l’efficacité des collectivités locales nécessite sans nul doute une réorganisation territoriale. Et le groupe au nom duquel je m’exprime aujourd’hui soutient pleinement l’esprit de la démarche présentée hier par le Premier ministre.