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Nous nous interrogeons tous sur l'évolution des recettes fiscales. En exécution, il manque une quinzaine de milliards par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale. Mais ne devrait-on pas plutôt effectuer la comparaison entre l'exécution et le collectif budgétaire ? Alors les recettes fiscales nettes ne seraient inférieures aux prév...

Concernant l'utilisation des fonds d'épargne, vous nous avez donné des explications seulement partielles. Les ressources excèdent, de plusieurs dizaines de milliards d'euros, les besoins exprimés. Or, au 1er janvier 2016, les plafonds du livret A et du livret de développement durable seront relevés. Utiliserez-vous, avec l'accord de votre tutel...

Concernant l'utilisation des fonds d'épargne, vous nous avez donné des explications seulement partielles. Les ressources excèdent, de plusieurs dizaines de milliards d'euros, les besoins exprimés. Or, au 1er janvier 2016, les plafonds du livret A et du livret de développement durable seront relevés. Utiliserez-vous, avec l'accord de votre tutel...

L'exemple de l'Allemagne est particulièrement intéressant. Pendant ces dix dernières années, la politique salariale mise en oeuvre Outre-Rhin s'est caractérisée par une très grande modération à contre-courant des autres pays dont les coûts salariaux par unité produite ont augmenté. Cette évolution atypique de l'Allemagne par rapport aux autres ...

L'exemple de l'Allemagne est particulièrement intéressant. Pendant ces dix dernières années, la politique salariale mise en oeuvre Outre-Rhin s'est caractérisée par une très grande modération à contre-courant des autres pays dont les coûts salariaux par unité produite ont augmenté. Cette évolution atypique de l'Allemagne par rapport aux autres ...

Merci pour cet exposé pédagogique. Vous avez bien montré la sensibilité de la trajectoire du solde à différentes hypothèses de croissance et de dépenses. Ces projections complètent utilement l'avis du Haut Conseil des finances publiques, qui reste purement littéraire. C'est pourtant son rôle de tester, voire de contester les hypothèses...

Nous renouons ce matin avec la procédure, initiée en 2007, de l'audition pour suite à donner sur un référé de la Cour des comptes. La dernière de nos auditions de ce type remonte à 2011 et portait sur la gestion et le pilotage des parcs nationaux. Sur la base d'un référé de la Cour des comptes du 30 janvier 2014 portant sur la gestion de l'Agen...

J'invite maintenant Claude Dilain à répondre aux observations de la Cour des comptes. Il pourra notamment faire l'état de l'évaluation des politiques sous la responsabilité de l'ANAH, et nous donner quelques indications sur ce qu'il pense des nouvelles modalités de financement, en livrant éventuellement quelques chiffres sur ces quotas carbone.