Les amendements de Jean-Pierre Chauveau pour ce dossier

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Monsieur le président, lors du scrutin n° 93 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, M. Bernard Saugey a été déclaré comme s’étant abstenu, alors qu’il souhaitait voter pour.