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Les interventions de Jean-Pierre Chevènement sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/10/2008 — Amendement N° 131 au texte N° 20082009-007 - Article 3 (Non soutenu)
M. Chevènement
Compléter le second alinéa du I de cet article par les mots : et est compensée aux départements au prorata des dépenses constatées au titre de l'allocation du revenu minimum d'insertion en 2008. Exposé sommaire : La compensation du RMI aux départements se fait dans une répartition établie à proportion de la dépense 2003 et confirmée en 2005....
