Les amendements de Jean-Pierre Chevènement pour ce dossier

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L’adoption de ces amendements de suppression nous priverait évidemment de la possibilité d’amender cet article. Or, avec des collègues du groupe RDSE, j’ai déposé trois amendements, dont l'un tend à réduire la possibilité de donner des enseignements en langues étrangères, étant entendu que c’est essentiellement l’anglais, disons-le, qui est con...

Madame le ministre, j’ai écouté vos explications : il est évident qu’il vaut mieux attirer les étudiants étrangers au niveau du master et du doctorat ; d’ailleurs, c’est à ces niveaux que, spontanément, les demandes sont les plus nombreuses. Vous avez fait un cas particulier des enseignements scientifiques : selon vous, pour qu’ils puissent êt...

Les grandes écoles ou les universités qui manquent à la loi devraient être pénalisées ; il est évident qu’il appartient à l’État de s’en assurer !

Madame le ministre, si vous nous assurez que la possibilité d’un enseignement en langue étrangère au niveau de la licence sera limitée aux disciplines scientifiques, c'est-à-dire aux sciences dures, je consens à l’accepter, car je ne veux pas vous faire de procès d’intention. Toutefois, je maintiens ma proposition tendant à ce que la restrictio...

Cet amendement rejoint, en tout cas dans son esprit, celui de Mme André, puisqu’il prévoit la fixation par décret d’un pourcentage maximal d’enseignements pouvant être dispensés en langue étrangère – en fait, en anglais. Je le retire donc au profit de l’amendement n° 241.

Il s’agit de prévoir d’une manière très claire que les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère devront suivre un enseignement de la langue française lorsqu’ils ne justifieront pas d’une connaissance suffisante de celle-ci. Leur niveau de maîtrise du français serait évalué et, surtout, pris en compte pour l’obtention du...

Madame la ministre, vous suivre reviendrait à introduire deux souplesses considérables dans la rédaction de mon amendement. D’une part, la formule « de préférence » signifie qu’il n’y a pas d’obligation. D’autre part, vous renvoyez à un texte d’application pour ne pas avoir à préciser que la disposition vise les « enseignements scientifiques »...

Voici la rédaction ultime que, à force de concessions, je suis prêt à proposer : « à partir de la première année du deuxième cycle de l’enseignement supérieur sauf exception autorisée par le Gouvernement. » On m’a en effet objecté les programmes Erasmus et les bourses Marie Curie, mais rien n’empêche, par une circulaire envoyée aux recteurs, d...

Je suis allé jusqu’à l'extrême limite des concessions possibles. J’observe qu’une volonté s'est fait jour – dont je ne perçois d'ailleurs pas les motivations profondes, mais je refuse de m'interroger davantage à ce sujet – de ne pas ériger les barrières nécessaires. Je voterai donc, ainsi que tous les signataires des amendements que j'ai présen...

Monsieur le président, madame la ministre, pour la première fois, un projet de loi vise à définir une stratégie d’ensemble à la fois pour l’enseignement supérieur et pour la recherche. Je tiens à saluer cette ambition qui répond au défi que nous jettent les pays avancés – États-Unis, Japon, Allemagne –, mais aussi, de plus en plus, les pays éme...

Ceux qui le souhaitent doivent s’inscrire dans les sections de techniciens supérieurs, les STS, plutôt qu’en licence. Sans doute faut-il multiplier les STS, mais vous allez pouvoir le faire, puisque vous vous êtes dotée d’un plan général de développement de l’enseignement supérieur, incluant les formations « post bac », ce qui est une bonne cho...

De même, la formation en alternance dans l’enseignement supérieur, notamment par la voie de l’apprentissage, a encore beaucoup de progrès à faire dans notre pays, si l’on compare notre situation avec celle de l’Allemagne. En ce qui concerne les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, il ne suffit pas de former les futurs enseignan...

Le français doit pouvoir tout dire. C’est pourquoi, sans exclure que des formations puissent être assurées dans une autre langue que le français à partir d’un niveau master, j’ai déposé un amendement visant à restreindre le champ trop large des exceptions au principe constitutionnel de l’enseignement en français. Je souhaite, naturellement, qu...