Enseignement supérieur et recherche

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : à partir de la première année du deuxième cycle de l'enseignement supérieur sauf exception autorisée par le Gouvernement Exposé sommaire : La limitation de l'exception à partir du master 2 garantit que l’attractivité se situe à un niveau utile.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au second alinéa du II du même article L. 121-3, les mots : « cette obligation » sont remplacés par les mots : « à l'obligation prévue au premier alinéa. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 713-9 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l’article L. 713-1 fait l’objet d’un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’institut ou l’école et l’université et intégré a...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le pourcentage maximal des enseignements dispensés en langue étrangère est fixé par décret. Exposé sommaire : Il est proposé de préciser par décret le pourcentage maximal des enseignements dispensés en langue étrangère. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 32, première phrase Remplacer le mot : simple par les mots : des deux-tiers Exposé sommaire : Afin d'éviter un effet d'écrasement des grandes universités sur les petites universités lors de la révision des statuts, il est proposé que cette dernière soit adoptée après un avis favorable du conseil des membres de la communauté d'unive...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire le poids de la représentation des étudiants au sein du conseil d'administration. Si la présence d'étudiants est nécessaire au sein de ce conseil stratégique, leur représentation au sein du conseil académique garantit la prise en compte de leurs préoccupa...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les statuts de l'université prévoient les modalités de désignation du vice-président étudiant. Le président du conseil académique préside la commission de la formation et la commission de la recherche. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement qui confie la présidence du conseil aca...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° La dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « Il préside également le conseil académique ou délègue sa présidence. » Exposé sommaire : Le projet de loi dans sa rédaction actuelle crée un risque de dyarchie susceptible de blocages au sein des universités. Le président d'univ...

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de la langue française lorsqu'ils ne justifient pas d'une connaissance suffisante de celle-ci. Leur niveau de maîtrise de la langue française, évalué lors d'une épreuve spécifique, est pris en compte pour l’obte...