Refonte de la carte intercommunale

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je l’ai toujours pensé, il est bon que les dispositions relatives à l’intercommunalité puissent faire l’objet d’un vote consensuel. Pour cela, le Gouvernement a fait une concession importante – certes, le te...

… dont la mise en œuvre a été une réussite en milieu rural, et la loi du 12 juillet 1999, qui a permis la création d’au moins 170 communautés d’agglomération et de plusieurs communautés urbaines nouvelles, ainsi que de nombreuses intercommunalités autour de gros bourgs ou de villes petites et moyennes, jusqu’à la loi du 16 décembre 2010 rectifi...